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Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur ?
Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie,...
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Variations autour de la copie privée avec le CSPLA
Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux. Bref article paru dans...
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Quel droit pour faire du text et du data mining ?
Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de travail sur le Text et le Data...
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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins
Quel rôle donner aux usages, à la loi et à la jurisprudence dans la fixation du périmètre des exceptions et dans leur mise en œuvre ? Tel était le thème d’une conférence du 19 avril 2013, mais aussi...
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Réguler les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins (2)
Une seconde partie pour poursuivre la passionnante journée consacrée aux exceptions au droit d’auteur organisée par la Hadopi, le 19 avril dernier. La première partie de ce compte rendu soulignait le...
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L’actualité du droit de l’information du 24 mars au 5 avril 2013 en quelques...
Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en...
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Des droits à payer pour consulter Internet ?
Les rebondissements du procès Meltwater au Royaume-Uni donnent à nouveau l’occasion de s’interroger sur la légalité d’une consultation de pages web sans licence ad hoc. Un feuilleton passionnant que...
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L’actualité du droit de l’information du 5 au 30 avril 2013 en quelques tweets
Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en...
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L’actualité du droit de l’information du 31 avril au 27 mai 2013 en quelques...
Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en...
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Une nouvelle exception au droit d’auteur pour l’enseignement et la recherche ?
Quelques jours avant l’adoption définitive de la loi pour la refondation de l’école de la République dont un article 55 modifiera l’exception pédagogique et de recherche, reprendre, peut-être,...
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Chercheurs, fossiles et produits dérivés
Dans le cadre d’une de ses missions, un paléontologue avait photographié le fossile qu’il avait découvert. Cette photo a été publiée dans un magazine scientifique auquel il avait envoyé son article...
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La Lex Google en Allemagne : « un marché de dupes » ?
Pour faire un lien et reproduire quelques lignes, une loi allemande devait imposer aux moteurs de recherche commerciaux tels que Google et (sans doute aussi) aux agrégateurs de presse opérant à des...
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Un traité pour faciliter l’accès aux œuvres aux déficients visuels
Transformer, sans autorisation expresse, des œuvres protégées par le droit d’auteur pour les rendre accessibles à des personnes souffrant de handicaps visuels fait de vous un contrefacteur, même si...
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Le droit de l’information du 27 mai au 21 juin 2013 en quelques tweets
Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en...
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La propriété intellectuelle, une affaire d’experts ?
Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation. Mélanie Dulong du Rosnay et Hervé Le Crosnier, CNRS Éditions, 2013 (Les Essentiels d’Hermès). A découvrir sur le site du CNRS Un ouvrage pour...
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Le droit de l’information du 22 juin au 18 juillet 2013 en quelques tweets
Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé (pas si) proche (cette fois-ci)...
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Le droit de l’information du 19 au 23 août 2013 en quelques tweets
Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en...
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Le droit de l’information du 26 au 30 août 2013 en quelques tweets
Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en...
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Illustrer une thèse illustrée d’œuvres publiées à l’étranger : un (autre)...
La question. Quel droit s’applique aux reproductions d’œuvres créées dans des pays étrangers (Afrique, Moyen-Orient, Asie, Europe orientale) utilisées dans des thèses rédigées en France ? Le droit...
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Censurer la censure ?
Préparer une intervention pour la conférence organisée par l’IABD m’a incité à reprendre des écrits anciens, notamment ce dossier sur la censure, écrit en juin 2007 pour Actualités du droit de...
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